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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00523

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 21/00523

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 21/00523 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F34N Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f86393c619cd1f01968f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00523

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 21/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 21/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRB2 N° Minute : 26/00945 AFFAIRE [V] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6824fcdc6046d47f072bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 21/00523

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 21/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/356 AFFAIRE : N° RG 21/00523 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2JJ7 Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL AT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc0de0ebe408daa1be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/00523

    TJ Évreux, 19 nov. 2024, RG 21/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 6] CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 21/00523 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GNB3 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son g

    Lire la décision → Vérifier la source 673d03441c86bf81d5d48294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1