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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/00543

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 21/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 21/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMT5 DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 09 juin 2026 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE S.C. LA SALLE SAINT ESTEPHE Me Odile FRANKHAUSER JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192f6cdc6046d4787703e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00543

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 21/00543

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03197 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00543 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO27 AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement public [5] [Adresse 4] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c314afc6c6896192a6946a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00543

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/00543

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 MAI 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 682e185f00b520043632f827
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 21/00543

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 21/00543

    MINUTE N°25/00187 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/00543 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PXGP OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET, Greffier DEBATS : à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc5e85d0474bddbd5c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00543

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00543

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00543 N° Portalis DBY2-W-B7F-GWWM AFFAIRE : [I] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1