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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00554 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/00554

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 21/00554

    MINUTE N° : N° RG 21/00554 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBQZ AFFAIRE : [G] [S] C/ [M] [J] NAC : 50A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab41dcdc6046d47942688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/00554

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 21/00554

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXSU NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Me [L] [T], es qualité d’administrateur judiciaire de la société ENSEIGNES MAINTENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6835eb2212119369379c04fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00554

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 21/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00554 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWT5 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 26 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55571e5a74b6b14014c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00554

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 21/00554

    Pôle social - N° RG 21/00554 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAIJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [S] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d85ac839fdebfb12ad0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00554

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00554

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00554 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFAA Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6647afa6d9abb6262fe23fe3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1