Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/00554
TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 21/00554
MINUTE N° : N° RG 21/00554 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBQZ AFFAIRE : [G] [S] C/ [M] [J] NAC : 50A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vince
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/00554
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 21/00554
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXSU NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Me [L] [T], es qualité d’administrateur judiciaire de la société ENSEIGNES MAINTENA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00554
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 21/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00554 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWT5 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 26 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mars 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00554
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 21/00554
Pôle social - N° RG 21/00554 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAIJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [S] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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ca other ca_angers n° 21/00554
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00554
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00554 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4V4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00554
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00554
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00554 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFAA Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00554
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00554 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTT AFFAIRE : [P] [L] [L] C/ [M] [K] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00554
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/00554
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [U] [J] C/ S.A.S. TERREAL ------------------------ N° RG 21/00554 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5EF ------------------------ DU 25 OCTOBRE 2023 --------------------- PÉREMPTION ORDONNANCE du Conseiller de l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00554
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/00554
CKD MINUTE N° 23/615 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00554
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 21/00554
ARRET N° . N° RG 21/00554 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHCH AFFAIRE : M. [B] [C], M. [P] [C] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - Al
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00554
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00554
OM/CH [N] [J] C/ S.A.S. CLOS & MONOPOLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00554
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/00554
21/04/2023 ARRÊT N°215/2023 N° RG 21/00554 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6VT MPB/KB Décision déférée du 09 Décembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 10/10816 [L] [I] S.A.S. [4] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00554
CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 21/00554
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00554 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJKI Société [4] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00554
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00554
n° 737 du 5/12/2022 N° RG 21/00554 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00554
CA Fort-de-France, 28 juin 2022, RG 21/00554
ARRET N° N° RG 21/00554 N° Portalis DBWA-V-B7F-CITB S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.A.R.L. GARAGE GEORGES BONHEUR ET FILS S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00554
CA Paris, 24 juin 2022, RG 21/00554
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00554 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00554
CA Amiens, 16 juin 2022, RG 21/00554
ARRET N° Compagnie d'assurance AXA BELGIUM C/ Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Société B-HYGIENIC BVBA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00554 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00554
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/00554
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00554 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ3M Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 04 Mars 2021, rg n° 20/00702 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00554
CA Bourges, 12 mai 2022, RG 21/00554
SA/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY LE : 12 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° - 12 Pages N° RG
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