Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00562 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00562

    TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 21/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00562 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FAP3 Minute : 26/ [U] [Q] C/ S.A.S.U. [1] [2] S.A.S.U. [3] [4] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [Q] - SASU [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6005cdc6046d474b1fcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00562

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 21/00562

    Minute n° 26/197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00562 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I3ZA JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI), représenté sur délégatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2fdacdc6046d47513bf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00562

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 21/00562

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 68659bb372b7e1b6bf1e1694
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00562

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 21/00562

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 21/00562 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFGY Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d2921ba1f209137c3b0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1