Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00562
TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 21/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00562 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FAP3 Minute : 26/ [U] [Q] C/ S.A.S.U. [1] [2] S.A.S.U. [3] [4] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [Q] - SASU [5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00562
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 21/00562
Minute n° 26/197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00562 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I3ZA JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI), représenté sur délégatio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00562
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 21/00562
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Olivi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00562
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 21/00562
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 21/00562 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFGY Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00562
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 21/00562
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 21/00562 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5ET S.A. COMPOSITES GUREA c/ Société Anonyme L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES SAS ROCOFRID SARL REVET ISOL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00562
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 21/00562
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3EG Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00562
CA Angers, 22 févr. 2024, RG 21/00562
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00562 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00562
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00562 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKUF AFFAIRE : [X] [I] C/ [M] [V] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00562
CA Orléans, 21 sept. 2023, RG 21/00562
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/09/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2023 N° : 152 - 23 N° RG 21/00562 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJXN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00562
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00562
OM/SC [F] [N] C/ URSSAF DE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00562
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 21/00562
N° RG 21/00562 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLSO Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 décembre 2020 RG : 18/03262 [S] [P] C/ [C] [F] [V] [C] [C] Commune COMMUNE DE [Localité 28] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00562
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 21/00562
ARRÊT DU 05 Avril 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00562 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4SK --------------------- [K] [D] C/ CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 155-23
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00562
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/00562
JMA/LD ARRET N° 812 N° RG 21/00562 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGKS [G] C/ S.A.S. SADIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00562
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00562
n° 744 du 5/12/2022 N° RG 21/00562 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00562
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2022, RG 21/00562
ARRÊT N°22/ 524 PC N° RG 21/00562 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ34 S.A.S. SBTPC-SOGEA REUNION, VENANT AUX DROITS DE SAS SOGE A REUNION C/ [Z] ÉPOUSE [L] Société SCCV MISTRAL S.A. ALLIANZ IARD Société SMABTP, ES QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ LES ET ANCHEURS DES MASC
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00562
CA Fort-de-France, 20 sept. 2022, RG 21/00562
ARRET N° N° RG 21/00562 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIUU S.A. THE ONE LIFE COMPANY C/ Mme [E] [T] épouse [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du vice président des ré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00562
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/00562
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00562 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJLF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2021 Date de la saisine : 27 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2020 Décision at
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00562
CA Amiens, 23 mai 2022, RG 21/00562
ARRET N°326 Association SANTELYS C/ CPAM DE L'ARTOIS CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00562 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7LZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUD
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