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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00604 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00604

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 21/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 21/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOGJ N° de minute : 25/00317 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux Me COURTOIS D’ARCOLLIÈRES 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 681126dd2a56cbbf9296189b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00604

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 21/00604

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115f7072c53c9d62b3c5f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1