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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00605 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00605

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 21/00605

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/205 09 Mars 2026 N° RG 21/00605 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFUR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9544cdc6046d471a561f
  • tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj77284 n° 21/00605

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 21/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00605 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEEC Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : ORDONNANCE de PROROGATION du DELAI Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67461e5b807e14f855dcab11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00605

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 21/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00605 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCMN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd071c67ecf83a02138
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00605

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 21/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00605 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXCH Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 26 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mars 2025 partie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55971e5a74b6b1401d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/00605

    TJ 30189, 13 mars 2025, RG 21/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00605 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JEQT N° Minute : AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A.S. [13], [9], S.A. [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [F] S.A.S. [13] [9] S.A. [12] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3dd8962745b78e4cf33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00605

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR2I N° Minute : 24/01317 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1