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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00607

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 21/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 21/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HOFW MINUTE n° 11/26 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c436cdc6046d47308c9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00607

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 21/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 21/00607 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR6P N° Minute : 25/00393 AFFAIRE Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 680007cf02ef4af38960fda5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00607

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/00607

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e5e85d0474bddb4613
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00607

    TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 21/00607

    N° RG 21/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HHV2 Monsieur [M] [L] [H] [E] /c Madame [V] [N] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 21/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HHV2 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc86dea06f3cad90be4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00607

    TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 21/00607

    Minute n° 24/01576 ctx protection sociale N° RG 21/00607 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I7L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : POLE EM

    Lire la décision → Vérifier la source 67059a041296b51ba2bbf067

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1