Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00674

    TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 21/00674

    30 Septembre 2025 AFFAIRE : E.A.R.L. [K] [L] ET FILS C/ S.A.S. GIBAULT , S.A.S. VCR FRANCE , S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES , S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société GIBAULT, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société VCR N° RG 21/00674 - N° Portalis DBY2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4221f681ed727f2a589b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00674

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 21/00674

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00674 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSJ4 Date du Recours : 08 mars 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite [9] saisie le 26/11/2020 concernant sa dem

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7ac249b152198e7efc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00674

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 21/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 21/00674 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLNE N° Minute : AFFAIRE [J] [N] épouse [D], [M] [D], S.C.I. SCI DU 31 AVENUE MASCARON A MAISONS LAFFITTE, [P] [K] C/ Syndic. de copro. LES HESPERIDES

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ec0a00405eb7422436
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00674

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BENYOUNES Me ADJEDJ Mr [W] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00674 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTFD N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Janvier 2021 MÉDIATION [W] [Y] [Adresse 11] [Localité 10] [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX03]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20c8ddbf41d3f42acad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles