Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00674
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 21/00674
30 Septembre 2025 AFFAIRE : E.A.R.L. [K] [L] ET FILS C/ S.A.S. GIBAULT , S.A.S. VCR FRANCE , S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES , S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société GIBAULT, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société VCR N° RG 21/00674 - N° Portalis DBY2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00674
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 21/00674
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00674 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSJ4 Date du Recours : 08 mars 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite [9] saisie le 26/11/2020 concernant sa dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00674
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 21/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 21/00674 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLNE N° Minute : AFFAIRE [J] [N] épouse [D], [M] [D], S.C.I. SCI DU 31 AVENUE MASCARON A MAISONS LAFFITTE, [P] [K] C/ Syndic. de copro. LES HESPERIDES
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00674
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BENYOUNES Me ADJEDJ Mr [W] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00674 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTFD N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Janvier 2021 MÉDIATION [W] [Y] [Adresse 11] [Localité 10] [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX03]
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