Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00674
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 21/00674
30 Septembre 2025 AFFAIRE : E.A.R.L. [K] [L] ET FILS C/ S.A.S. GIBAULT , S.A.S. VCR FRANCE , S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES , S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société GIBAULT, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société VCR N° RG 21/00674 - N° Portalis DBY2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00674
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 21/00674
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00674 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSJ4 Date du Recours : 08 mars 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite [9] saisie le 26/11/2020 concernant sa dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00674
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 21/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 21/00674 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLNE N° Minute : AFFAIRE [J] [N] épouse [D], [M] [D], S.C.I. SCI DU 31 AVENUE MASCARON A MAISONS LAFFITTE, [P] [K] C/ Syndic. de copro. LES HESPERIDES
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00674
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BENYOUNES Me ADJEDJ Mr [W] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00674 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTFD N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Janvier 2021 MÉDIATION [W] [Y] [Adresse 11] [Localité 10] [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX03]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00674
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/00674
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00674 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3KS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00674
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00674
RUL/CH S.A.S. PLACE 2 B C/ [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00674
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/00674
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC77D Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00674
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 21/00674
N° RG 21/00674 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 28 Janvier 2021 APPELANTE : S.A. LA POSTE [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00674
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/00674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00674 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6R AFFAIRE : S.A.S. COYOTE SYSTEM C/ [D] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00674
CA Metz, 7 mars 2023, RG 21/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00674 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOPW Minute n° 23/00061 [D] C/ S.E.L.A.R.L. AB HUISSIERS 57 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00674
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 21/00674
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00674 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJZ6 URSSAF [Localité 2] C/ [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00674
CA Limoges, 6 juill. 2022, RG 21/00674
ARRET N° . N° RG 21/00674 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHPL AFFAIRE : S.A.S. LYNX SECURITE C/ M. [M] [P] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Juliette MAGNE-GANDOIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00674
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00674
ARRET N° S.C. VILLA DES ARTS C/ S.A.R.L. RAVALEXT VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00674 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7SZ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00674
CA Agen, 25 mai 2022, RG 21/00674
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 21/00674 N° Portalis DBVO-V-B7F -C465 GROSSES le aux avocats N° 53-22 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Mai 2022 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : SARL S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00674
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 21/00674
ZEI/KG MINUTE N° 22/411 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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