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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00681

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 21/00681

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/00681 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PXZ5 NAC : 60C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b755cdc6046d47fc8419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00681

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 21/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 19 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 21/00681 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKIZ AFFAIRE : M. [G] [H], Mme [L] [H] (Me KAMENI) C/ Sté [Y] [Q] IMMOBILIER (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) ; M. [J] (la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 699f533ecdc6046d47ba8f88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00681

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 21/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 21/00681 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WTZM N° Minute : 25/00704 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 685316523dab2c52f54f0438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00681

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 21/00681

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fa072c53c9d62b3ca7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1