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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00711

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 21/00711

    N° RG 21/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDZK Minute n° 25/0 AFFAIRE : [P] [I] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle JOUTEAU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e7b75782d5f0613b27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00711

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 21/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 21/00711 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D2HQ MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [R], Syndicat des Copropriétaires de la Résidence HARMONIE A et B représenté par son syndic l’Agence J.GAUTER § CIE, [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69091fa474f11989f34f0717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 21/00711

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 21/00711

    JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00711 - N° Portalis DBZF-W-B7F-BRU7 N° MINUTE : 25/67 AFFAIRE : [CB] [W] C/ [B] [N], [IA] [X] représentée par son représentant légal, Madame [DU] [Y], en sa qualité de mère seule investie de l’autorité parentale, [RN] [X], [L] [X], [E] [O], [GI]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92894de0ebe408da9ae56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00711

    TJ 84007, 14 mai 2025, RG 21/00711

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00711 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4SA Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Société FIVA, établissement public administratif, pris en la personne de son représentant légal en exercice, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db1ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00711

    TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 21/00711

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67607b0b9336095533a0c95b

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