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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00787

    TJ 34172, 24 févr. 2026, RG 21/00787

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 21/00787 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIJF PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 24 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2efd4cdc6046d4709d00f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00787

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 21/00787

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00787 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 16] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] né le 01 Janvier 1946 à MAROC ([Localité 3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d1033cf481c39a2682
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00787

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 21/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00787 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYR5 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 4 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 4 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cab9da36895046864ae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/00787

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 21/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 3] 15/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 21/00787 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7ER DEMANDEUR : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES M. [ZR]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ac6ce74401da7f35b959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00787

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 21/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 21/00787 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUX3 N° Minute : 25/00415 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6819144ea1b3de5641dc509d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00787

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 21/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/00787 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNQ3 88C JUGEMENT AFFAIRE : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 3] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc879a603a692911c68b
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00787

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 3] 16/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00787 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7ER DEMANDEUR : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES AMADIS, IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4727c40277ce22a4ef82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1