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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00835 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/00835

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 21/00835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 21/00835 - N° Portalis DBYN-W-B7F-DZ7Q N° : 26/00272 DEMANDEURS : Monsieur [C] [S] né le 18 Mai 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f2b195da062e0a8aae1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00835

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 21/00835

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Janvier 2025 Florence AUGIER, présidente assesseur collège em

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f7abfd75b73b3e3e69e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1