Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00837 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00837

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 21/00837

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6866cdc6046d471da03e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/00837

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 21/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/00837 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUAU DEMANDERESSE AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emmanuel TOURON - #J087 DEFENDERESSES [I] [U] S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94fadcdc6046d47ce9069
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 21/00837

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 21/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/00837 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUAU N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSE AMTRUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04077f30025a66931bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00837

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00837

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00837 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55N Minute N° : 25/00087 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGIS REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT ZI DE COURTINE 802 RUE SAINTE GENEVIEVE 84000 AVIGNON r

    Lire la décision → Vérifier la source 67916010d4c7e89d7fe2e727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00837

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 21/00837

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 21/00837 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHVY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4b23308db0e5f42b2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1