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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/00917

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 21/00917

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 696a910dcdc6046d4791aac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 21/00917

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 21/00917

    DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56bf0a00405eb74235b0
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 21/00917

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 21/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 21/00917 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YLGK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [I] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4561704bd026099a0ee2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00917

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/00917 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WV27 N° Minute : 24/01092 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac04230bd4f0c3f6d8d0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00917

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/00917 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUOG N° PARQUET : 20/1160 N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2020 AJ du TJ de Créteil du 20 Juillet 2020 N° 2019/018158 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912ae41137cbf9fc83ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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