Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00941
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/00941
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00941
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 21/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 21/00941 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMBO N° Minute : 25/ AFFAIRE S.C.I. des 5 & 7 rue Louis Rouquier à LEVALLOIS-PERRET C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 bis, 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00941
TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 21/00941
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 21/00941 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L4ZV Code NAC : 74D [D] [G] [N] [J] épouse [G] C/ Commune DE [Localité 9] [K] [Z] [F] [C], [L], [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuan
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