Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00962 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Disjonction tj40088 n° 21/00962

    TJ 40088, 22 mai 2026, RG 21/00962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00962 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23151fcdc6046d474c272a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00962

    TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 21/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 N° RG 21/00962 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMDH N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [S], [G] [T] épouse [S] C/ [O] [S] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M] [S] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0d75cc9fa7cae61c58c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00962

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 21/00962

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e757e08341cb4977540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00962

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 21/00962

    IC F.C LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 21/00962 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7SL Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE [Adresse 5] SISE [Adresse 1] C/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE BAUDOUIN Compagnie d’assurance SMABTP Le 16/10/2025 copie exécutoire copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480088dcb0e97e90bbbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00962

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 21/00962

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 21/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U3MS Minute : 24/01342 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64eda34cf7c590a9137
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00962

    TJ Marseille, 25 avr. 2024, RG 21/00962

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01212 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00962 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUYN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Y] née le 05 Juillet 1997 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9e53c8a1343b8cd6183a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1