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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00969 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00969

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 21/00969

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00969 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUYU AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ba1cdc6046d47c0a1c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00969

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 21/00969

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00969 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S5HG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c67e4cdc6046d471a0f60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00969

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00969

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00969 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJHS Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6647afa6d9abb6262fe23fe1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1