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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00985

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 21/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 21/00985 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3I6 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires, [Adresse 1], [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet LAMY NEXITY, , [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb21bcdc6046d475f67b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/00985

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 21/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/00985 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KZQY AFFAIRE : [I] [F] C/ [R] [A] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine RUBIN SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Martine RUBIN SCP RIBON - KLEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69170db2e097417ee1bf40f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00985

    TJ 44109, 12 mai 2025, RG 21/00985

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 21/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJZS Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c713cb412de3259243c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00985

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/00985

    MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/168 N° RG 21/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7VS [D] [Y] [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/015682 du 05/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e292ca89df237e396e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1