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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/01003

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 21/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 21/01003 N° Portalis DB2W-W-B7F-LFCV SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me DI COSTANZO - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94d2dbfd85c112e5475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01003

    TJ 75056, 2 mai 2025, RG 21/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/01003 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUZE N° PARQUET : 20-1029 N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2020 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4381a9051a41bcc893
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01003

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 21/01003

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Avril 2025 Julien FERRAND, président Yamina ALIOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456270f05fda0a9558c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01003

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 21/01003

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03360 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01003 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVAV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [L] né le 26 Juin 1961 à [Localité 5] (GARD) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f301dff6e7d670bccad447
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01003

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01003

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mars 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96f966f73cc6011f0a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1