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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01006

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 21/01006

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRAND, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e538cdc6046d47a5e0ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01006

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/01006

    DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 21/01006 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUB2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [K] [T] épouse [P] C / [D] [H] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 671001adfac14a1f31d950ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01006

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/01006

    2COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/01006 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBH7 Pôle Civil section 2 Date : 24 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01006

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/01006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/01006 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKGJ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel TROUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 66884915342d338c20d4fee5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01006

    TJ Nice, 15 mai 2024, RG 21/01006

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [G] c/ [E] - 1ère Chambre civile CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 21/01006 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLLF Grosse délivrée : le à Me CHATELET (courrier) à Me COSTIERA

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1b3a44bb525fe3d46cca
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01006

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 21/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/01006 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FYXW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/01006 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FYXW NAC : 20J - Art. 751 du CPC -

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