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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/01008

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 21/01008

    N° RG 21/01008 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01008 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOXI N° minute : 26/140 Code NAC : 63B LG/AFB LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [R] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1a7cdc6046d470cb37e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/01008

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 21/01008

    SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/01008 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7W6 S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE MERCIER, venant aux droits de la S.A.R.L. [Localité 7] 2000 C/ S.A.S. S.I.I. [Localité 7] ARTHUR [N] Me [G] [P], en sa qualité de successeur de Me [K] [P], notaire Me [H] [O], notai

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ee77eb5d421e6c59ba1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01008

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 21/01008

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S6F5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ee7ca60c73b6cdc78b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01008

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 21/01008

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJPL DEMANDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE F

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b55a029d9e20daee2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1