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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01009 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 21/01009

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 21/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 21/01009 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LFC7 [B] [L] C/ Société [E] PROTECTION SECURITE, Etablissement : 176 Grande Rue, ZA Hameau Le Nouveau Monde, 76170 SAINT [Z] DE [V] TAILLE Société ONET SECURITE, Etablissement :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d35195da062e0209ed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01009

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 21/01009

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28820e97b8c1829955677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01009

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 21/01009

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01521 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01009 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVBU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par ME T

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca274509cc68c1866632
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 21/01009

    TJ Nouméa, 26 sept. 2024, RG 21/01009

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01009 - N° Portalis DB37-W-B7F-FHJR N° 24/564 - JAF DU 26 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [G], [E], [F] [I] (Me Barbara CAUCHOIS) et [J], [H] [D] (Me Karine LACROIX) _________

    Lire la décision → Vérifier la source 679348fadc35c03afb67b076
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01009

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 21/01009

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02308 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01009 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVBU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [5] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3bf31ecb9d93274c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01009

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 21/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/01009 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JR2E 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A. DOMAINE DES ORMES C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae42da34cf7c590ad59e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1