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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01032

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 21/01032

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01032 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [E] [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/01032

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 21/01032

    / N° RG 21/01032 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQ35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/01032 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQ35 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Novembre 2024 à : Me Jacques MA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01032

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 21/01032

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [H], [N] [R]-[H] c/ [Z] [E] N° 24/ Du 18 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/01032 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLOF Grosse délivrée à Me Christine TOSIN Me Maxime ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe8b098d256e1009e87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01032

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 21/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 21/01032 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S6VR MINUTE N° 24/1157 Notification CCC délivrée aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a4e0b098d256e1ff2e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01032

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01032 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXES N° Minute : 24/01178 AFFAIRE Société S.A.R.L [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01032

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01032

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :Mme [N] [P] Requête n° : N° RG 21/01032 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V26D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 5] [Adresse 5] [L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1