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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 21/01043

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 21/01043

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01043 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] -, [Localité 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : , [1], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae63fcdc6046d478d89a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01043

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 21/01043

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:26/00028 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLRN PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01043

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/01043 - N° Portals DB2H-W-B7F-V3A2 DESISTEMENT du : 21/10/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f66de0ebe408da92630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/01043

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 21/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 21/01043 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KAQH N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Maître [K] [O] de la SELARL GUMUSCHIAN [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f15df82f8614c9f744f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/01043

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 21/01043

    N° du répertoire général : N° RG 21/01043 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HQ2J 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : - Monsieur [Z] [N] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68094badfa1497b96f2d575f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01043

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01043 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXIY N° Minute : 24/01184 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Copies délivrées le :

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1