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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/01121

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 21/01121

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 21/01121 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNEN PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab65cdc6046d47d85314
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 21/01121

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 21/01121

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 21/01121 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWNT - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6986570fcdc6046d47470aad
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01121

    TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 21/01121

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01121 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690483f782c7820b7f260e83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01121

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 21/01121

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02506 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWAK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [K] née le 25 Décembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6854585bf58c06bf60134bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/01121

    TJ 44109, 12 mai 2025, RG 21/01121

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 21/01121 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK5X Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01121

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 21/01121

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03107 du 02 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWAK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [L] née le 25 Décembre 1962 à [Localité 3] [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1