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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01133 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01133

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 21/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [U] et Me RAISON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TRUMER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01133 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVTA N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2021 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f4284f14adac90d09c0
  • tj Expertise tj92050 n° 21/01133

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 21/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 21/01133 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYSY N° Minute : 25/00771 AFFAIRE Société [19], Société [20] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ea0a00405eb74223fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01133

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 21/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01133 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V36V Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 28 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 28 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7ebf82f8614c9f6b7e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01133

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/01133

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/02113 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 21/01133 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWED AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] né le 23 Septembre 1964 à [Localité 4] ( VAL-D’OISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da349d5614ec4f7d67ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1