Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01133
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 21/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [U] et Me RAISON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TRUMER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01133 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVTA N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2021 JUGEMEN
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tj Expertise tj92050 n° 21/01133
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 21/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 21/01133 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYSY N° Minute : 25/00771 AFFAIRE Société [19], Société [20] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Société [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01133
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 21/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01133 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V36V Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 28 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 28 mai 2025
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ca other ca_lyon n° 21/01133
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 21/01133
N° RG 21/01133 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5Q Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 février 2021 RG : 2019j01197 S.A.R.L. BATI-FINANCES S.A.S.U. E.P.A C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A
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ca other ca_lyon n° 21/01133
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 21/01133
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 3ème chambre A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/01133 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5Q S.A.R.L. BATI-FINANCES, représentant : Me Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01133
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/01133
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/02113 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 21/01133 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWED AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] né le 23 Septembre 1964 à [Localité 4] ( VAL-D’OISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01133
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/01133
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1652/23 N° RG 21/01133 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWVQ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 01 Juin 2021 (RG 20/00127 -section 3 ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01133
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 21/01133
Association ARTS DANSES FUSIONS C/ S.A.R.L. URBAN CRACK (EDENWALL) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01133
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/01133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCCX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01133
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/01133
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 septembre 2023 N° RG 21/01133 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTHF -DA- Arrêt n° 392 [Z] [X], [Y] [X], [B] [X] / [S] [W] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 02 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01133
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 21/01133
N° RG 21/01133 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW33 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00517 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Février 2021 APPELANTE : Madame [B] [S] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01133
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 21/01133
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 85 N° RG 21/01133 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLXA S.A.S. SAS [Adresse 4] C/ S.A.S. VIRAGE CONSEIL 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01133
CA Basse-Terre, 6 févr. 2023, RG 21/01133
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01133 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL5W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 23 Septembre 2021. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01133
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 21/01133
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01133 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW24 [F] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [W] & [G] es qualité de liquidateur de la société HAPPY TIMES BARONNIE selon jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 6 mai 2020 etc...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01133
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/01133
JG/ND Numéro 23/9 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/01133 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2SL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défa
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01133
CA Bourges, 20 oct. 2022, RG 21/01133
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la ASSOCIATION CABINET JOUSSE - CAUMETTE LE : 20 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01133
CA Toulouse, 1 juill. 2022, RG 21/01133
01/07/2022 ARRÊT N° 2022/379 N° RG 21/01133 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OA2T CP/KS Décision déférée du 19 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 19/00100) M [N] SECTION INDUSTRIE S.A.S.U. LE FOURNIL DES PYRENEES C/ [H] [V]
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