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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 21/01141

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 21/01141

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/01141 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L5N4 AFFAIRE : [P] [X] [O] [H] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ab4cdc6046d47a8a90d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01141

    TJ 69123, 6 août 2025, RG 21/01141

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bb4c0b2cff758bb77d5
  • tj MEE - incident tj21231 n° 21/01141

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 21/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 21/01141 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HIT7 NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans l’affaire opposant : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6877195250be0ae6f80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/01141

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 21/01141

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 21/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TA4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511a70f05fda0a957eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01141

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 21/01141

    N° RG 21/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 21/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL DE LESPARRE C/ [B] [H] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Camill

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b420df5b5c7d10ca47f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1