Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 21/01148
TJ 74281, 25 sept. 2025, RG 21/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N°: 25/00280 N° RG 21/01148 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENCP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Désistement partiel tj69123 n° 21/01148
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 21/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/01148 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUQY Notifiée le : Expédition à : Me Anne-Lise BERNARDI - 820 la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SCP DUMO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/01148
TJ Poitiers, 12 déc. 2024, RG 21/01148
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01148 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FL7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 12 Décembre 2024 LE : Copie simple à: -Maître Marion LE LAIN -Maître Alexis BAUDOUIN -Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01148
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 21/01148
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03361 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWGJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [V] née le 11 Juillet 1985 à [Localité 6] (BOUCHE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01148
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 21/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/01148 N° Portalis 352J-W-B7F-CTVT4 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me HANKE - Me HILDEBRAND délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01148
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 21/01148
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 21/01148 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLRH Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Dragan JONOVIC
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tj Disjonction Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01148
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 21/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/01148 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUQY Notifiée le : Expédition et copie à : Me Anne-lise BERNARDI - 820 Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTR
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01148
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 21/01148
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 21/01148 - N° Portalis DB22-W-B7F-P33Q DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant comme avocat Me Amélie
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