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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01168

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 21/01168

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00623 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01168 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWQF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [L] né le 20 Avril 1955 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55747cdc6046d47708a78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01168

    TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 21/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUU4 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [H] [R] de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître [I] [M] de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE DE DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b686acdc6046d471d8b08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01168

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 21/01168

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00369 N° RG 21/01168 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNZF PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/01168

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 21/01168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 21/01168 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLS6 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ee71e5a74b6b14396b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01168

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 21/01168

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 21/01168 - N° Portalis DB22-W-B7F-P35M Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [W] [O] né le 28 Mars 1982 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [R] épouse [O] née le 02 Août 1982 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c86185819597271e7d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01168

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 21/01168

    Pôle social - N° RG 21/01168 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJUD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU VAUCLUSE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1