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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01173 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj57463 n° 21/01173

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 21/01173

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01173 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Q] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741c193c619cd1fec917c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 21/01173

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 21/01173

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 21/01173 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CDFC NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2a0cdc6046d47a03b4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01173

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 21/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01173 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4IN Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7a3ea43407b9fbb7ce
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01173

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 21/01173

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 21/01173 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLTT Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c74ff724866f698d5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1