Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 21/01173
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 21/01173
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01173 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Q] [Adresse 3] [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 21/01173
TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 21/01173
DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 21/01173 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CDFC NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01173
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 21/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01173 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4IN Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24 septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01173
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 21/01173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/36 Rôle N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG25J Compagnie d'assurance MAPA C/ [Y] [C] [Z] [D] épouse [C] [M] [N] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01173
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 21/01173
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 21/01173 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLTT Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01173
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 21/01173
ARRÊT N° NB R.G : N° RG 21/01173 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQN [P] C/ [S] [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 16 AVRI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01173
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01173
S.A.R.L. ANDA C/ [W] [C] S.C.I. BRITIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01173 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01173
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :19/00437 [U] C/ CIPAV Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01173
CA Orléans, 11 mai 2023, RG 21/01173
Date de Saisine : 15 Avril 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Février 2021 Nature de l'Affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLC2 ------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01173
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/01173
AC/DD Numéro 23/1518 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/01173 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2U2 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01173
CA Lyon, 8 mars 2023, RG 21/01173
N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNAY Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX au fond du 11 janvier 2021 RG : 11 20-85 [P] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Mars 2023
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 21/01173
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/01173
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00189 Ordonnance du 02 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/01173
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/01173
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 02 avril 2021 RG F 20/00189 N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRI Ordonnance /2022 du 19 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01173
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 21/01173
ARRET N° du 26 avril 2022 N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAQO [D] c/ S.A. BANQUE CIC EST Fl.M Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un
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