Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01187
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 21/01187
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01187
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01187 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZKB N° Minute : 24/01315 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01187
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/01187
Pôle social - N° RG 21/01187 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJ4F Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - la SCP MAIRAT ET ASSOCIES - Me Corinne FRAPPIN [H] [J] - CPAM DES HAUTS DE SEINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONT
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