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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01187
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 21/01187
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, as
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ca other ca_paris n° 21/01187
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/01187
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCRN Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01187
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01187 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZKB N° Minute : 24/01315 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01187
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01187
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01187 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNBV [R] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02696 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01187
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 21/01187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2024 N° RG 21/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKRL AFFAIRE : [J] [H] C/ [F] [P] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01187
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 21/01187
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2024 Me Elisabeth MERCY la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 N° : -24 N° RG 21/01187 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLDZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01187
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/01187
Pôle social - N° RG 21/01187 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJ4F Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - la SCP MAIRAT ET ASSOCIES - Me Corinne FRAPPIN [H] [J] - CPAM DES HAUTS DE SEINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01187
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/01187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 (n° 020/2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01187
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/01187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01187 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6Z5 Monsieur [S] [D] c/ S.A.S. ATRIHOME SOLUTIONS Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01187
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/01187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute n° N° RG 21/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKRL AFFAIRE : [U] C/ [K], [S], S.A.S. FONCIA AGENCE CENTRALE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01187
CA Riom, 27 juin 2023, RG 21/01187
27 JUIN 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01187 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTMB Organisme URSSAF D'[Localité 3] / S.A.S. [5] ordonnance au fond, origine cour d'appel de riom, décision attaquée en date du 08 octobre 2019, enregistrée sous le n° 19/01078 Arrêt rendu ce VINGT SE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01187
CA Poitiers, 7 févr. 2023, RG 21/01187
ARRÊT N°48 N° RG 21/01187 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHYX [F] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mars 2021 rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01187
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/01187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/01187 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOPX AFFAIRE : Société ANABAS C/ [N] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01187
CA Metz, 10 nov. 2022, RG 21/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01187 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPZT Minute n° 22/00385 [G] C/ [L], S.A. CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 07 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01187
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 21/01187
4ème Chambre ARRÊT N° 335 N° RG 21/01187 N°Portalis DBVL-V-B7F-RL75 BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01187
CA Dijon, 22 sept. 2022, RG 21/01187
[X] [D] [N] [S] épouse [V] C/ [R] [I] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 22/ N° RG 21/01187 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01187
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/01187
AFFAIRE : N° RG 21/01187 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSRH Code Aff. :P.B ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 01 Juin 2021, rg n° F19/00499 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01187
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/01187
ARRET N° [G] [G] [G] [G] [G] [G] [G] C/ Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01187
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 21/01187
FP/AV [K] [N] [O] [S] épouse [U] C/ [Z] [E] copie adressées par lettre simple aux parties le 09 Juin 2022 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01187
CA Nancy, 23 mai 2022, RG 21/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01187 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYSD Décision déférée à la Cour : jug
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