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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01195

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 21/01195

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARKI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74f25cdc6046d476952db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 21/01195

    TJ 54099, 28 nov. 2025, RG 21/01195

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 21/01195 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCBI JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [Adresse 2] assisté de Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a5e75782d5f0610b27c
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 21/01195

    TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 21/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 21/01195 - N° Portalis DBXI-W-B7F-C44J Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856801cdc6046d47218072
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 21/01195

    TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 21/01195

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01195 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68129568d554c55098eca116
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 21/01195

    TJ Nouméa, 15 oct. 2024, RG 21/01195

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01195 - N° Portalis DB37-W-B7F-FHSV N° 24/659 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [G], [L] [B] (Me Annie DI MAIO) et [S] [R] (Maître Denis CASIES) ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 679348f9dc35c03afb67b02b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01195

    TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 21/01195

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01195 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [G] [K] née le 05 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 670448828d5cd4a87599416c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1