Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01195
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 21/01195
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARKI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 21/01195
TJ 54099, 28 nov. 2025, RG 21/01195
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 21/01195 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCBI JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [Adresse 2] assisté de Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, Madame [H
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 21/01195
TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 21/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 21/01195 - N° Portalis DBXI-W-B7F-C44J Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE,
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ca other ca_montpellier n° 21/01195
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/01195
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01195 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4JP Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 21/01195
TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 21/01195
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01195 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 21/01195
TJ Nouméa, 15 oct. 2024, RG 21/01195
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01195 - N° Portalis DB37-W-B7F-FHSV N° 24/659 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [G], [L] [B] (Me Annie DI MAIO) et [S] [R] (Maître Denis CASIES) ______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01195
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 21/01195
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01195 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [G] [K] née le 05 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01195
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 21/01195
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 N° RG 21/01195 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L62U [B] [S] c/ S.A.S. LAC DE L'IMPACTITE Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01195
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01195
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 36/24 N° RG 21/01195 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXKP NRS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 09 Juin 2021 (RG 19/01251 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01195
CA Orléans, 2 nov. 2023, RG 21/01195
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/11/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 02 NOVEMBRE 2023 N° : 207 - 23 N° RG 21/01195 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLEI DÉCISION ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01195
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/01195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01195 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UORV AFFAIRE : [N] [W] Syndicat SYMNES CFDT C/ S.A.S. PSA AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01195
CA Riom, 16 mai 2023, RG 21/01195
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 mai 2023 N° RG 21/01195 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTMY -LB- Arrêt n° 234 Société MUTUELLE d'ASSURANCE des PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA) / [O] [I] épouse [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01195
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/01195
MM/ND Numéro 23/28 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XH Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société MVB CONSTR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01195
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 21/01195
N° RG 21/01195 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY72 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CONSOM'ACTES Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01195
CA Lyon, 27 sept. 2022, RG 21/01195
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01195 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNCK S.A.S. [5] (MP : M.[D]) C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 19 Février 2018 RG : 201504
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01195
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 21/01195
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° 390 - 9
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01195
CA Nancy, 2 mai 2022, RG 21/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01195 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYSU Décision déférée à la Cour : jug
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