Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 21/01282
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 21/01282
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 21/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMLT DEMANDERESSE : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01282
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 21/01282
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01282
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 21/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 21/01282 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2RK N° Minute : 25/01168 AFFAIRE S.A. [Adresse 17] C/ [6] [Localité 20] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01282
TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 21/01282
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [B], [N] [B] veuve [D] c/ [V] [R], S.A. ALLIANZ, [Q] [M], [Z] [E] veuve [R], [Y] [R], [U] [R], S.A.R.L. RIVIERA TS IMMOBILIER, [T] [I], [W] [R], Entreprise [P] [K], [X] [R] MINUTE N° Du 17 Septemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01282
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 21/01282
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03369 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01282 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYCU AFFAIRE : DEMANDEURS Me [6] - Mandataire [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 21/01282
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 21/01282
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 21/01282 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FXGR NAC: 63C Demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01282
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 21/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U4P6 N° de MINUTE : 24/00188 Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12] (ITALIE) [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Sylvie VERNASSIERE
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