Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/01304
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 21/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/01304 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HLRJ Section 3 VA République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01304
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01304 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5VG Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17 juin 2025 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01304
TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 21/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/01304 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU7J Jugement du 20 juin 2024 Révocation d’ordonnance de clôture et désistement N° de minute Notifié le : Expédition à : Maître [S] [H] de la SELARL AMANTE-TAQUET - 840 Maître [R]
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