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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 21/01334

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 21/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01334 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NXSC NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, Me Naïma HABIB-GOLDBERG, Me Aurélia MORACCHINI, Me Delphine TINGRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742726f443b56fb910d92
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/01334

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 21/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 7ème chambre 1ère section N° RG 21/01334 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRQ DEMANDERESSE Société CASUALITY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représenté par son mandataire de gestion, la société EKWI INSURANCE SARL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cb84965b5d9df315cfb
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01334

    TJ Lyon, 16 oct. 2024, RG 21/01334

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 671001a9fac14a1f31d9505b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01334

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 21/01334

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03290 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01334 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYUZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [D] épouse [H] née le 10 Août 1954 à

    Lire la décision → Vérifier la source 670030d8c34eb4cc85788361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1