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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01342

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 21/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/01342 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6HG Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE [W] [M] [V] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021f6bcdc6046d4765de70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/01342

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 21/01342

    N° RG 21/01342 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIZ5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/01342 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIZ5 Copie exec. aux Avocats : Me Christophe DARBOIS Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Christophe DARBOIS Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c3175782d5f06e6d5bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01342

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 21/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 21/01342 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3VJ N° Minute : 25/00845 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [8] [Localité 9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d3f58c06bf60137b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/01342

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 21/01342

    N° RG 21/01342 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FPQB S.D.C. DE L’IMMEUBLE / [C] [R], [K] [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE LE SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2a07e21a56f624f188a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1