Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01342
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 21/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/01342 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6HG Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE [W] [M] [V] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/01342
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 21/01342
N° RG 21/01342 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIZ5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/01342 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIZ5 Copie exec. aux Avocats : Me Christophe DARBOIS Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Christophe DARBOIS Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_poitiers n° 21/01342
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 21/01342
ARRET N° 311 N° RG 21/01342 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGB [10] C/ S.A.S. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 3 ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01342
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 21/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 21/01342 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3VJ N° Minute : 25/00845 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [8] [Localité 9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/01342
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 21/01342
N° RG 21/01342 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FPQB S.D.C. DE L’IMMEUBLE / [C] [R], [K] [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE LE SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 21/01342
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/01342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/01342 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3NJ [W] [B] C/ S.A. BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS IGNE BTP BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01342
CA Chambéry, 18 juin 2024, RG 21/01342
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 21/01342 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXTV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Mai 2021 Appelante S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01342
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/01342
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°99/2024 N° RG 21/01342 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMVH Mme [P] [F] C/ S.A.R.L. RTBMP GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01342
CA Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 21/01342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2023 BV N° RG 21/01342 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7HP [I] [R] c/ SA GAN ASSURANCES CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01342
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 21/01342
N° RG 21/01342 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXI7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Mars 2021 APPELANTE : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01342
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/01342
C5 N° RG 21/01342 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZJ7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01342
CA Besançon, 7 févr. 2023, RG 21/01342
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01342 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM4H S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01342
CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 21/01342
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01342 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4SJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01342
CA Bourges, 15 déc. 2022, RG 21/01342
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - la SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 15 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01342
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/01342
Arrêt n° 22/00540 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01342 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQFZ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Avril 2021 17/01797 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01342
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/01342
MINUTE N° 22/870 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01342
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/01342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01342 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPOM AFFAIRE : S.A. [6] AUTOMOBILES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01342
CA Besançon, 8 nov. 2022, RG 21/01342
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/01342 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM4H S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 24 mars 2021 [RG N° 18/00423] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01342
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01342
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1448/22 N° RG 21/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZA4 SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00427 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01342
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01342
AFFAIRE : N° RG 21/01342 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS5R Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 23 Juin 2021, rg n° 20/00614 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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