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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01388 Tout effacer
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  • tj Expertise tj69123 n° 21/01388

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 21/01388

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc83cdc6046d47beffa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01388

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 21/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Becard-Marinetti, Me De Peyronnet, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/01388 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW23 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 19 Janvier 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680147ba70f05fda0a955f51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01388

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 21/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01388 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4MG N° Minute : 24/00868 AFFAIRE [O] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N92050-24-001314 du 05/03/202

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb4c1998cb644d8e09a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01388

    TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 21/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/01388 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YM7N AFFAIRE : M. [S] [Z] ( Maître Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B) C/ S.C.I. EDEN BOXES ; Mme [F] [K] (Me Hann

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162ccb9f94e984650ba7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1