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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01417

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 21/01417

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 21/01417 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2B7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [Q] née le 28 Octobre 1956 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62604e84f14adac90d10d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01417

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 21/01417

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01417 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c0c93c619cd1fed18ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01417

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/01417 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4WH N° Minute : 24/01537 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a13f64f312698931a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01417

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/01417

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242f8d5cd4a875909238
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01417

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01417

    DATE DU JUGEMENT: 12 Mars 2024 RG N° RG 21/01417 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVOY / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [H] C / [Y] [C] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de HEDD

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8179a603a692910c19b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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