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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01466

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01466 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5HL N° Minute : 24/01441 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a3f5341ca999b03c04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01466

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/01466

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03703 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01466 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2YA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - PAJEMPLOI [Adresse 10] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b05bdcc4c981629ebf5d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01466

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 21/01466

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/01222 du 21 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 21/01466 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2YA AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF - PAJEMPLOI [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc880c4805b0c2c08d1627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01466

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 21/01466

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2024 63A RG n° N° RG 21/01466 Minute n° AFFAIRE : [I] [C] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7], [B] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b17fd5a7ee61e21b83d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1