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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/01537

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 21/01537

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01094 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01537 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3R4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 14 Septembre 1985 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba13adcdc6046d470a01e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01537

    TJ 22278, 25 nov. 2025, RG 21/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG 21/01537 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EXQ7 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6948182875782d5f062703f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01537

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 21/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 21/01537 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5WU N° Minute : 25/01091 AFFAIRE S.A. [7] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [7] [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad9876d446c8f498021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01537

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/01537 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKKY Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [E] [P] épouse [J] [RN] [J] C/ [B] [W] [L] épouse [T] [O] [T] ENTRE : 1°) Madame [E] [P] épouse [J] née le [Date naissance 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0a6b8b4c741e1442f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01537

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 21/01537

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPAF DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad50ddb7789268f147b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1