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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/01577

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 21/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Mai 2026 No R.G. : N° RG 21/01577 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKWQ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence MATHIEU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dece2cdc6046d47c17290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/01577

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 21/01577

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 07 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/01577 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 686c37e2dd7001754d6242b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 21/01577

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 21/01577

    N° RG 21/01577 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWEN - décision du 29 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 21/01577 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWEN DEMANDERESSE : Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 12] non comparante DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682265483cb412de32596bcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01577

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 21/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 21/01577 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6KI N° Minute : 25/00384 AFFAIRE Société [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680007cf02ef4af38960fdaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01577

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 21/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01577 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBA6 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DU VAUCLUSE Me Cédric PUTANIER, vestiaire : 2051 Une copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a3d4f3671a27f9abcf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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