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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01746

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 21/01746

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jérôme DUMARD, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91664cdc6046d472c9ff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01746

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 21/01746

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01252 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01746 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7CV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L., [1], [Adresse 3], [Localité 3] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eeb4cdc6046d47d024a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/01746

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 21/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/01746 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWXU n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc94654b52e4d6be2a82f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1